Légal
Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 17 avril 2025
1. Présentation du service
Echo est une plateforme de fidélisation numérique destinée aux commerçants locaux. Elle permet de créer, gérer et distribuer des programmes de fidélité sous forme de cartes numériques accessibles via QR code.
En utilisant Echo, vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU »). Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.
2. Accès et inscription
L'accès au tableau de bord marchand est réservé aux professionnels. Vous devez fournir une adresse email valide et un mot de passe lors de l'inscription.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis votre compte. En cas de compromission, contactez-nous immédiatement à support@echo-loyaute.com.
Echo se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU.
3. Utilisation du service
Vous vous engagez à utiliser Echo uniquement à des fins légales et conformes aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :
- Publier des informations fausses, trompeuses ou frauduleuses.
- Tenter d'accéder sans autorisation aux données d'autres commerçants.
- Utiliser le service pour envoyer des communications non sollicitées (spam).
- Reverse-engineer ou tenter d'extraire le code source de la plateforme.
- Utiliser des scripts automatisés pour interagir avec le service sans autorisation écrite.
4. Données des clients finaux
En utilisant Echo, vous collectez des données personnelles de vos clients (nom, email, historique de timbres). Vous êtes considéré comme responsable du traitement de ces données au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la Loi 25 au Québec.
Vous vous engagez à informer vos clients de la collecte de leurs données et à obtenir leur consentement le cas échéant. Echo agit en tant que sous-traitant et traite ces données conformément à sa Politique de confidentialité.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la plateforme Echo (design, code, marque, contenu éditorial) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Echo.
Vous conservez la propriété de votre contenu (nom de commerce, logo, données clients). En l'uploadant sur Echo, vous nous accordez une licence limitée pour l'afficher et le traiter dans le cadre du service.
6. Disponibilité et interruptions
Echo s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24, 7j/7, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des maintenances planifiées ou des incidents techniques peuvent entraîner des interruptions temporaires.
Echo ne saurait être tenu responsable des pertes d'exploitation liées à une indisponibilité du service.
7. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi applicable, Echo ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.
La responsabilité totale de Echo à votre égard ne peut excéder les montants versés au titre du service au cours des trois (3) derniers mois précédant le sinistre.
8. Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant. Echo peut résilier ou suspendre votre accès en cas de violation des CGU, avec ou sans préavis selon la gravité du manquement.
À la résiliation, vos données sont conservées 30 jours puis supprimées définitivement, sauf obligation légale contraire.
9. Modifications des CGU
Echo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. Votre utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit de la province de Québec (Canada). Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Montréal, Québec.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à : support@echo-loyaute.com